CTMI-Conditions générales de vente

01-01-2014

CONDITIONS ///

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET FOURNITURES

Dispositions générales :

-Tout acheteur est réputé avoir connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes. A moins d'une dérogation écrite, l'acheteur éventuel renonce à ses conditions générales d'achat par le fait même qu'il nous passe commande.

Livraison :- Toute réclamation éventuelle concernant une fourniture doit être formulée au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception.

Conditions de paiement :- Les paiements devront être effectués au comptant à la livraison, sans aucune ristourne. Nos factures sont payables à Quaregnon, libératoires à notre égard, si elles sont accompagnées de la remise d'un acquit émanant de notre comptabilité. Tout retard de paiement donne lieu à une augmentation de 20 % (sur la facture, minimum de 50 Euros), plus des intérêts de retard de 12 % l'an qui seront appliqués d'office, ceci sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire.

Garantie de l'usine :- CTMI offre une garantie de l'usine sur les appareils et leurs accessoires pendant 6 mois après la date de livraison. Au cas où la mise au point, la réparation ou le remplacement éventuel sont effectués par d'autres que les représentants agréés de CTMI , ces derniers déclinent toute responsabilité.

Responsabilité :CTMI n'est en aucun cas responsable envers l'acheteur, les consommateurs et des tiers, des dégâts causés directement ou indirectement lors de la livraison par celle-ci ou en relation avec elle, ou lors de l'emploi, ou autrement. Toutes les conséquences de ces dégâts sont à charge et au risque de l'acheteur ou du consommateur qui, de ce fait, libèrent CTMI de ces responsabilités.

Commandes :

- Les conventions d'achat ou de location sont établies après approbation de la direction de CTMI qui est censée être donnée, sauf avis contraire signalé au donneur d'ordre dans les 10 jours qui suivent la signature de la commande.

Droit de propriétés :- CTMI se réserve le droit de propriété de marchandises vendues

jusqu'à ce qu'elles soient payées entièrement avec intérêts et peut les réclamer sans qu'une intervention judiciaire soit nécessaire, si l'acheteur, un mois après avoir été mis en demeure, n'a pas satisfait à ses obligations découlant du présent contrat.

Contestations :

-En cas de contestation, les Tribunaux de Mons seront seuls compétents. Un appareil défectueux doit être envoyé franco à

CTMI pour réparation, de préférence dans l'emballage d'origine. Si à la demande du client la réparation est effectuée sur place, les frais de déplacements et main-d’œuvre seront facturés.

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